POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site https://www.ajkrecyclage.fr/ est la propriété exclusive de la S.A.R.L AJK Recyclage (ci-après « AJK »).

Il est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que AJK jugerait utile d’effectuer.

Lors de votre première connexion sur le site web de AJK, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (article 6).

Préambule

1. Champ d’application de la protection

La règlementation relative à la protection des données personnelles vise uniquement les personnes physiques et ne couvre pas les personnes morales.

Pour autant si les données traitées concernent des représentants ou le personnel d’une personne morale, alors le traitement de ces données entrera dans le champ d’application de la présente politique.

1. Personnes en charges de la conformité
2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du présent contrat est :

La Société AJK Recyclage, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 799 472 832, dont le siège social est situé au 170 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues.

Le responsable de traitement est joignable :

• Par téléphone au : 06 74 25 40 94
• Par mail : contact@ajkrecyclage.fr
• Par voie postale au siège de la société

1. Principe de consentement au traitement de données personnelles

AJK s’engage, s’il s’agit de la base de légale retenue, à recueillir votre consentement en amont de tout traitement. A ce titre, AJK vous informera préalablement de la/des finalités du traitement. Votre consentement s’appliquera alors uniquement aux finalités mentionnées.

Dans cette situation, vous aurez la possibilité d’accepter, par un acte positif clair, le traitement et pourrez dans le cas où vous l’avez accepté, retirer votre consentement à tout moment en adressant votre demande à contact@ajkrecyclage.fr. Le retrait n’aura cependant pas d’effet rétroactif et les traitements réalisés antérieurement conserveront leur caractère licite (article 7§3 du RGPD).

Dans certaines situations, à défaut de votre consentement, AJK ne sera pas en mesure de recevoir et/ou traiter votre demande.

Dans l’hypothèse où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, AJK ne sollicitera pas votre consentement préalable.

Il en est également ainsi lorsque le traitement repose sur une exigence légale ou règlementaire, ou son intérêt légitime.

1. Définitions

Utilisateur : désigne l'utilisateur du site de la société AJK.

Données personnelles : Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.

Traitement de données : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

Base légale : La base légale d'un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Article 1 – Nature des données et contexte du traitement

1. Contexte de la collecte

AJK est susceptible de collecter directement vos données personnelles à la suite d’une action de votre part lorsque vous faites une demande de contact sur le site d’AJK ou que vous candidatez à une offre d’emploi.

AJK s’engage à vous délivrer, en amont de la collecte, un ensemble d’informations relatif au traitement. Cela se matérialise par un lien hypertexte contenu au sein du formulaire de collecte et renvoyant directement à la présente Politique de confidentialité.

AJK est également susceptible de collecter indirectement vos données en utilisant des technologies telles que les cookies (cf. article 6).

1. Nature des données personnelles

Au travers de son site Internet, AJK est susceptible de traiter directement les données personnelles suivantes communiquées au travers de son formulaire de contact :

• Le nom et le prénom de l’émetteur de la demande
• L’adresse électronique de l’émetteur de la demande
• Toute autre donnée personnelle fournie délibérément par l’utilisateur dans le cadre de la saisie de texte

AJK s’engage à collecter les données personnelles minimales, c’est-à-dire strictement nécessaires au traitement concerné. Certaines informations sont indispensables au traitement de votre demande. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque au sein du formulaire.

Article 2 – Finalité des traitements et destinataire des données

1. 2.1 Finalités des traitements

AJK utilise les données recueillies afin de mener ses activités et d’assurer le bon fonctionnement de son site Internet.

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

• FINALITES
• BASE LEGALE

FINALITES

Répondre à la demande : répondre par mail à la demande de contact ou à la candidature transmise par l’émetteur. BASE LEGALE : Ce traitement est (i) fondé sur votre consentement.

Gestion du site : effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de la résolution de problèmes, analyses de données, de tests, recherches, études et sondages. BASE LEGALE : Ce traitement est (i) fondé sur l’exécution d’une obligation légale (assurer la sécurité du site et de ses donnée) et (ii) sur notre intérêt légitime (amélioration des caractéristiques du site et fourniture de contenus adaptés

1. 2.2 Destinataire des données
2. 2.2.1 Destinataires internes à AJK

Les données à caractère personnel de l’émetteur de la demande sont destinées à l’usage de AJK et ne sont accessibles que du service administratif.

1. 2.2.2 Sous-traitants

Certains traitements peuvent être effectués par des sous-traitants techniques (maintenance, hébergement), tous localisés sur le territoire de l’Union européenne et respectant les dispositions du RGPD.

La communication des données est réalisée uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui sont conférées à chacun de ces destinataires.

AJK a pris toutes les précautions nécessaires pour vérifier que les sous-traitants appliquent le RGPD, en assurant notamment :

• La signature d’un contrat de sous-traitance avec chaque sous-traitant
• L’instauration par le sous-traitant de mesures techniques et organisationnelles strictes, de manière à garantir la sécurité des données personnelles du AJK
• Le contrôle régulier de la bonne application des dispositions du RGPD par le sous-traitant

Si AJK venait à transmettre des données personnelles à un sous-traitant non-situé sur le territoire de l’Union européenne, elle s’engage à en avertir l’Utilisateur par tous moyens dans les plus brefs délais.

1. 2.2.3 Tiers

AJK pourra communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à un tiers si AJK a l’obligation légale de communiquer lesdites données ou si elle pense de bonne foi que cela est nécessaire pour : 

1. Répondre à toute réclamation contentieuse à l’encontre de AJK
2. Se conformer à toute demande judiciaire

Article 3 – Stockage et sécurité des données personnelles

1. 3.1 Stockage
2. 3.1.1 Lieu de stockage

AJK s’engage à ce que les données personnelles collectées soient hébergées et plus globalement traitées en France, celles-ci n’ayant pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne.

Si un éventuel transfert de données en dehors du territoire de l’Union européenne devait avoir lieu, AJK s’assurera que l’État tiers dispose de garanties suffisantes ou d’une décision d’adéquation permettant une protection des données conforme aux exigences prévues par le RGPD ou que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne sont utilisées.

En cas de transfert de données vers un Etat non-membre de l’Union européenne, l’Utilisateur en sera informé par tous moyens.

1. 3.1.2 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur.

Les éléments collectés sont conservés uniquement le temps de répondre à la demande ou deux ans à compter du contact, dans le cas d’une candidature spontanée, sous réserve des durées de conservations relatives aux cookies.

1. 3.2 Sécurité

Pour se conformer pleinement aux dispositions prévues par le RGPD, AJK a été amenée à adopter des mesures techniques et organisationnelles au sein de sa structure. Ces mesures comprennent notamment :

• L’adoption de procédures internes concernant les étapes du traitement des données ;
• La collecte et le traitement de données strictement nécessaires à la conclusion du contrat et aux obligations qui en découlent ;
• La transparence de la collecte, des fonctions et du traitement des données à caractère personnel ;
• La mise en place de dispositifs de sécurité rigoureux pour assurer la protection des données personnelles des individus, notamment : [à mettre une fois les réponses aux questionnaires obtenues]

Article 4 – Vos droits

En vertu des articles 15 à 22 du RGPD les Utilisateurs dont les données sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements, d’opposition, de portabilité et de révocation du consentement.

Sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez demande l’exercice de vos droits en contactant AJK :

• Par mail : contact@ajkrecyclage.fr
• Par voie postale : AJK Recyclages, 170 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues

Le justificatif d’identité ne sera conservé par AJK que le temps de la vérification de votre identité.

1. 4.1 Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès ») en contactant directement notre interlocuteur en matière de protection de vos données personnelles, à l’adresse mail suivante :

contact@ajkrecyclage.fr 

Vous pouvez, par mail, nous demander de vous confirmer si les données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins.

Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez nous demander les informations suivantes :

1. Les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
2. Les catégories de données personnelles traitées ;
3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
4. La durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères de détermination de la durée de conservation ;
5. L’existence d’un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;
6. L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
7. Toute information disponible sur l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
8. L’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous êtes en droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale.

Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD dans le cadre de la transmission.

1. 4.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis de AJK si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes.

Chaque fois que AJK traite des Données Personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AJK les collecte.

Si l’Utilisateur souhaite les rectifier, il peut contacter AJK par écrit à l’adresse mail suivante : contact@ajkrecyclage.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AJK corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AJK par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

1. 4.3 Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles. 

AJK reste néanmoins susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsque la société a un motif légitime de le faire.

Vous pouvez demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et AJK est tenue de supprimer ces données immédiatement pour autant que l’une des raisons ci-après s’applique :

1. Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
2. Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé, et le traitement ne repose sur aucune autre base juridique.
3. Vous vous opposez au traitement et il n’y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale.
4. Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
5. La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit communautaire européen ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.

Le droit de suppression n’existe pas pour autant que le traitement est nécessaire :

1. Afin de permettre l’exécution d’une obligation légale requise pour le traitement à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
2. Afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux par AJK.

1. 4.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité, dans les conditions ci-après :

1. Si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
2. Si le traitement est illégal et que vous vous opposez à la suppression des données personnelles et que vous demandez au lieu de cela que l’utilisation des données personnelles soit limitée ;
3. Si nous n’avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice ;
4. Si vous avez fait opposition au traitement et qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs justifiés l’emportent sur les vôtres.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées – en dehors de leur stockage – qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, nous vous en informerons avant que la restriction ne soit levée.

1. 4.5 Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournis AJK, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement par AJK à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.

1. 4.6 Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD)

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données fondé sur un intérêt légitime de AJK.

En pareil cas, AJK ne traitera plus les données personnelles vous concernant, sauf dans le cas si l’une des situations suivantes est remplie :

• La société AJK démontre l’existence d’un motif légitime et impérieux pour le traitement qui prévaut sur vos droits et libertés.
• Le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

1. 4.7 Droit de révocation du consentement au traitement des données (art. 7 RGPD)

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement déjà effectué.

1. 4.8 Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans l’État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.

CNIL

Adresse postale :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone :

+33(0)1 53 73 22 22

Site internet :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

Article 5 – Notification d’une violation de données

Au sens du RGPD, une violation de données s’entend comme la survenance d’un fait présentant un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Ce risque est susceptible d’engendrer un préjudice moral, matériel et physique pour les personnes physiques, quelle que soit l’origine ou quelles que soient les conséquences de la violation.

Si AJK venait à subir une violation de données, la société s’engage à en avertir l’autorité de contrôle compétente au plus tard soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de la violation.

Postérieurement à la notification de l’autorité de contrôle compétente, AJK informera également par tous moyens le client de la situation, en cas de risque élevé pour ses droits et libertés, en indiquant notamment :

• L’origine de la violation
• Les potentielles conséquences de la violation pour le AJK
• Les mesures de sécurité envisagées par AJK pour éviter la réitération d’une telle situation

La notification au client ne sera pas réalisée si les conditions fixées par l’article 34§3 du RGPD sont remplies.

Article 6 – Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de AJK, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

AJK ne peut stocker sans votre consentement des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site.

Pour tous les autres types de cookies, votre consentement est nécessaire et peut être modifié ou retiré à tout moment

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.

Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (6.1 à 6.3) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (6.4).

1. 6.1 Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par AJK.

Nom

Fournisseur

Finalité

Expiration

Type

1. 6.2 Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité).

Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de AJK et nécessitent votre consentement.

Des outils de mesure d’audience sont utilisés sur le présent site internet :

Nom

Fournisseur

Finalité

Expiration

1. 6.3 Les cookies de marketing

Les cookies de marketing permettent de collecter des informations sur l’efficacité des publicités ciblées ou personnalisées.

Ils nécessitent votre consentement préalable pour être recueillis par AJK.

Le recueil de ces cookies a pour seule finalité de réaliser de la prospection commerciale.

Les cookies utilisés sont les suivants :

Nom

Fournisseur

Finalité

Expiration

Type

1. 6.4 Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé.

Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.

Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 

1. 6.5 Effets du consentement

Lorsque vous acceptez les cookies sur le site de AJK, vous permettez à ces cookies de s’enregistrer sur votre navigateur pour rendre leurs différents services.

De plus, votre consentement qualifie la légalité des traitements effectués par les cookies.